ÉTATS-UNIS – Après s’être marié à Las Vegas, comment le rendre valable ? Faire reconnaître son mariage en France : la procédure à suivre.
Vous envisagez un mariage à Las Vegas prochainement ? Vous vous êtes dit « oui » sur un coup de tête, entre deux machines à sous et souhaitez rendre votre mariage valable en France ? Comment faire reconnaître ce mariage américain en France : on vous explique la procédure.
On s’est nous aussi marié à Las Vegas l’été dernier. Elvis était là, bien sûr ! Une décision de (quasi) dernière minute !
On a choisi de retranscrire notre mariage en France à notre retour. Les démarches sont un poil fastidieuses, c’est vrai, mais pas si compliquées, quand on procède par étape. On vous livre le mode d’emploi, d’après notre expérience.
AVANT LE MARIAGE : la publication des bans
Si vous êtes prévoyants, et anticipez votre mariage de longs mois à l’avance, vous pouvez inclure cette étape dans vos démarches, cela simplifiera la suite de la procédure. Si vous vous êtes déjà marié aux USA et que vous avez complètement zappé cette étape, pas de panique. C’était notre cas et on s’en est très bien sorti sans !
Deux mois au moins avant la date prévue du mariage, il vous faut envoyer un dossier complet au Consulat Général de France à Los Angeles :
Consulate General of France in Los Angeles
10390 Santa Monica Blvd., Suite 410
Los Angeles, CA 90025
USA
C’est lui qui procédera à la publication des bans. Voici la liste des documents à envoyer :
- Un formulaire de demande de certificat de capacité à mariage rempli, daté et signé par les deux futurs mariés
- Une copie intégrale de l’acte de naissance de chacun (copie certifiée de moins de 6 mois)
- La photocopie des cartes nationales d’identité française ou passeports
- Un justificatif de domicile
- Les actes de naissance des enfants (si besoin)
- Un certificat notarial (en cas de contrat de mariage).
Suite à la publication des bans, vous recevrez un Certificat de capacité à mariage. Ce document n’est pas réclamé lors du mariage à Las Vegas. Cette étape permet de faciliter la suite de la procédure, elle est fortement recommandée mais pas indispensable…
JOUR J : Wedding day
Vous débarquez à Las Vegas. Par où commencer ? Pas de panique, nous, on s’est marié du jour au lendemain et ça c’est super bien passé !
Comment organiser son mariage à Las Vegas ?
- Tout est dans notre article : se marier à Las Vegas, on l’a fait !
C’est donc le grand jour ! Enjoy ! Et n’oubliez pas de récupérer à l’issue de la cérémonie le Marriage Certificate Keepsake (ce diplôme « souvenir » n’est pas officiel, il vous donne néanmoins toutes les informations indispensables à la demande votre véritable certificat de mariage). La Chapelle fait généralement le nécessaire pour faire enregistrer votre mariage auprès des autorités locales compétentes.
FAIRE RECONNAÎTRE SON MARIAGE : la retranscription en France
Profitez de votre séjour aux USA, éclatez-vous au Grand Canyon sans arrières-pensées, vous aurez le temps de vous préoccupez de la paperasse à votre retour en France. Rien ne presse. D’autant qu’il faut compter une dizaine de jours pour que l’enregistrement du mariage soit effectif…
1 – Obtenir le Marriage Certificate
Vous êtes maintenant de retour en France. Loin du wild west américain… Il est temps de passer au gros de la procédure. Première chose à faire : demander un Marriage Certificate sur le site du Clark County. Vous aurez besoin de votre nom et date de mariage. Coût : 15 $, paiement en carte bancaire, en ligne.
Suite à votre demande, le comté vous envoie par voie postale le document officiel prouvant votre mariage. Comptez 8 à 10 jours de délai.
2 – Commander l’Apostille
Le Marriage Certificate ne suffit pas à faire reconnaitre votre mariage. Il faut maintenant « apostiller » le document pour l’authentifier. Pour cela, il vous faut remplir le formulaire de commande d’apostille et le renvoyer accompagné du Marriage certificate et d’une enveloppe (avec votre nom et adresse) à :
Nevada Secretary of State
202 North Carson St.
Carson City, NV 89701
Etats-Unis
Timbre français ? international ? Ou rien du tout ? Au moment de la commande d’apostille, on s’est demandé si l’enveloppe glissée à l’intérieur du courrier (celle qui servira au renvoi de nos documents) devait être timbrée. Si oui, comment ? N’ayant pas de réponses claires à cette question, on a choisi de jouer la carte de la sécurité en achetant un timbre international à La Poste (en expliquant que le courrier serait renvoyé depuis les Etats-Unis).
Lorsque nous avons reçu notre apostille, l’enveloppe était bien timbrée, mais pas avec notre timbre international ! Alors faut-il vraiment mettre un timbre sur l’enveloppe ? Pas sûr…
L’apostille coûte 20 $, le paiement s’effectue directement via le formulaire (avec vos données de carte bleue ; oui ça fait un peu flipper…). Il faut compter 10 à 14 jours ouvrés pour le traitement de la demande.
3 – Faire reconnaître son mariage : la transcription
Vous avez bien reçu votre Marriage certificate avec apostille ? Parfait ! Il est temps de passer à la véritable demande de transcription de votre mariage en France. Vous touchez au but !
BON À SAVOIR : c’est le Consulat Général de France à Los Angeles qui est compétent pour gérer les affaires de la Californie du sud, de l’Arizona, de New Mexico, du Colorado et du sud du Nevada. Donc si vous vous êtes marié à Las Vegas, c’est lui qui pourra valider (ou non) votre mariage.
Si vous avez publié les bans, il est inutile de renvoyer les documents déjà fournies lors du premier dossier. Si c’est votre première démarche auprès du consulat, voici la liste complète des pièces à fournir pour la transcription de votre mariage dans le droit français :
- Formulaire de demande de transcription d’acte de mariage
- Original du Marriage certificate avec apostille + une photocopie (il vous sera renvoyé avec le livret de famille)
- Original de la copie intégrale de moins de trois mois de l’acte de naissance des époux demandé auprès de la mairie du lieu de naissance
- Photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport de chacun des époux
- le contrat de mariage (si besoin)
- une enveloppe (format C5) affranchie au tarif de 3€ libellée à vos noms et adresse pour recevoir votre livret de famille. Pour l’affranchissement, il s’agit bien de timbres français. L’enveloppe sera postée depuis la France (retour par valise diplomatique).
Il ne vous reste plus qu’à envoyer le tout à l’adresse suivante, et attendre 3 à 4 semaines minimum pour recevoir votre beau livret de famille vert (parce que délivré par le ministère des affaires étrangères) :
Consulate General of France in Los Angeles
10390 Santa Monica Blvd., Suite 410
Los Angeles, CA 90025
USA
Félicitations ! Faire reconnaître son mariage en France : c’est fait ! Chez vous aussi, vous êtes mariés for better or for worse…
BON À SAVOIR : si vous vous mariez en 2019 et recevez votre livret de famille en 2020, c’est bien la date de la transcription dans le droit français (inscrite sur votre livret) qui compte au yeux de la loi française (et donc auprès des impôts).
Et aussi : même réalisé à l’étranger, votre mariage est valable auprès de votre employeur ; n’oubliez pas de l’informer de votre changement de situation… et de réclamer les jours de congés auxquels vous avez droit pour un mariage !
Vous avez d’autres questions ? Laissez-nous un commentaire…